► Les missions de contrôle obligatoire et de surveillance sont assurés par des agents de la CCLLA , en régie depuis le 01 Janvier 2021.
« Décision du Conseil Communautaire motivée par la volonté de mettre en place une politique de conseils et de prévention, d’accompagner les usagers à l’occasion d’une installation ou d’une réhabilitation. »
Jérôme ACHER-DUBOIS Responsable Assainissement à la CCLLA – email du 25/11/20
« Je suis en train de finaliser les statuts de la régie ANC et conformément à la rencontre que nous avons eu le 08 octobre 2020 dans nos locaux, j’ai intégré un membre de l’association APAE avec voix délibérative dans le conseil d’exploitation. Cette intégration est le fruit d’une réelle volonté de partenariat avec l’association sur l’assainissement non collectif »
► Compétences du Conseil d’Exploitation. Il assure la gestion de la Régie : fonctionnement, comptes et projets de budget. Ce dernier est soumis au conseil communautaire ainsi que toutes propositions utiles.
► Les membres :
GALLARD Thierry (Président), COCHARD Jean-Pierre (Vice-Président), DAVY Gilles, GENEVOIS Jacques, LEVEQUE Valérie, MERLET Jean-Pierre
Assistent également aux réunions :
Jérôme ACHER-DUBOIS – Directeur de la régie
Olivier ANNE – Responsable du Service Public d’Assainissement Non Collectif
Nicolas CHEMEAU – Contrôleur assainissement non collectif
Pascale CROUILLEBOIS – Assistante administrative
► Finances : le budget doit s’équilibrer avec les recettes générées par les contrôles d’ANC (périodiques, cession, conception, réalisation)
► Bilan des contrôles : 2321 abonnés localisés /7 365 installations (nombre théorique au 21/09/2022)
1er trimestre 2021: pas de contrôles périodiques
2e trimestre 2021: Plan de charge pour l’agent de contrôles : 20 contrôles /semaine soit 80/mois.
contrôles périodiques sur Aubigné sur Layon (154) – Terranjou (Martigné-Briand) (122) – Bellevigne en Layon (Faverey-Machelles) (86).
3e trimestre 2021: poursuite des contrôles vers le nord : Martigné-Briand, Chavagnes, Thouarcé, Notre Dame d’AlLençon
4e trimestre 2021: programmation actuelle – Notre Dame d’AlLençon du 07/10/2021 au 10/12/2021
- Chavagnes du 13/12/2021 au 04/02/2022
- De mars à fin juin 2022, contrôles périodiques sur la commune de Thouarcé
Poursuite des contrôles dans l’ordre de réalisation au 2ème trimestre 2022 :
- Commune de Bellevigne en Layon (Champ sur Layon, Rablay sur Layon et Faye d’Anjou)
- Brissac Loire Layon Aubance en débutant par Vauchrétien
1er trimestre 2022 : Chavagnes du 13/12/2021 au 04/02/2022
2ème trimestre 2022 : Contrôles périodiques sur la commune de Thouarcé de mars à 1ère semaine de juillet 2022
2ème semestre 2022 : Commune de Bellevigne :
- Champ sur Layon puis Rablay sur layon début de programmation début juillet, fin de programmation fin novembre 2022 (4 semaines de retard)
- Faye d’Anjou : (220 installations) début de programmation fin novembre 2022 jusqu’à début mars 2023
Bilan des contrôles en 2022 :
Le nombre de contrôle annuel est inférieur aux prévisions énoncées en début d’année :
– 559 contrôles réalisés pour un objectif de 630 contrôles
– 158 contrôles avant la vente pour un objectif de 211 contrôles
– 184 contrôles de réalisation pour un objectif de 200 installations neuves ou réhabilitées
– Début de la mise en place des pénalités
Programmation de 2023 à 2027
Au 20 septembre 2023 : Contrôles sur Mozé sur Louet. Programmation déjà validée par le conseil d’exploitation : Saint Jean De La Croix, Denée, Rochefort sur Loire.
Modification de la programmation validée par la conseil : Après Rochefort sur Loire, contrôles prévus à la Possonnière, à Saint Germain des Prés et Champtocé.
► Décisions du conseil d’exploitation du 30 Juin 2021 suite à des demandes d’usagers :
| Demandes d’usagers de l’ANC | Réponses |
| modulation tarifaire pour les installations ayant un contrat d’entretien | validation du maintien du tarif actuel |
| tarif groupé pour les propriétaires de plusieurs installations ANC dans un rayon restreint | validation du maintien du tarif actuel : une facture par installation |
| tarif pour une maison inoccupée | le compteur d’eau doit être fermé ; dans ce cas il n’y a pas de contrôle effectué |
| Proposition d’une communication spécifique avec le courrier | Validation de la création d’un flyer envoyé avec le courrier |
Compte rendu du dernier conseil d’exploitation : Compte rendu du 20/09/2023
Le règlement de service du SPANC : Le règlement 2023