JE VEUX REHABILITER MON ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF QUELLES QUESTIONS DOIS-JE ME POSER ?  
  • Y a-t-il des délais à respecter pour une mise aux normes ? : 1 an après la vente du bien immobilier, 3 ans si dispositif non conforme après contrôle.
  •  J’habite dans un hameau ; un assainissement collectif est-il envisagé. A qui dois-je m’adresser ? : Contacter la Mairie de votre commune

Informations à préparer avant de contacter des prestataires

● De quelle superficie je dispose pour mette en œuvre mon installation d’ANC ?

● Quelle est la surface de mon terrain que je souhaite dédier à mon installation d’ANC ?

● Quels sont les projets d’évolution de mon habitation à court terme ?

● Suis-je dans une zone à usages sensibles ? : questionner le SPANC à ce sujet ou se renseigner en mairie  

● Y a-t-il des contraintes particulières sur mon terrain ? Présence d’un puits,…

● Les caractéristiques du sol de mon habitation ?

● Quelles sont les possibilités d’évacuation des eaux usées traitées ?

● Quel est le niveau de sortie des eaux usées ? (topographie des lieux)

● Nombre de chambres dans mon habitation (pour la capacité de la station)

● Mon habitation est-elle occupée de façon permanente ?

● La visibilité de mon installation dans mon jardin est-elle un frein ?

● Est-ce que je peux bénéficier d’un Eco-PTZ (prêt à taux zéro) , de subventions : Agence de l’Eau, Conseil Général, ANAH, Intercommunalité ou commune ? Voir ce document

Autres documents qui peuvent être utiles

Plaquette Agence Qualité Construction : Plaquette Grand Public

Guide des bonnes pratiques pour les installateurs :  2016 Guide-bonnes-pratiques-installateurs

Conseils techniques pour choisir un dispositif d’assainissement : Conseils techniques 

Informations sur les assurances (installateur et particulier) : Assurances

Formulaire de demande de dispositif d’ANC à déposer en Mairie : Document type à télécharger